Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est rédigé par le géomètre-expert ou par le notaire. Le géomètre-expert a pour atout la connaissance du terrain, ce qui en fait un rédacteur privilégié du règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété permet d’organiser la vie de la copropriété, de rappeler l’EDD et d’exposer la répartition des charges. Il réglemente les rapports entre colotis. Le règlement de copropriété s’inscrit dans le cadre législatif de la copropriété, avec ses avantages et ses contraintes.