Levé de bâtiment

Le géomètre-expert est le seul professionnel ayant la faculté de dresser des plans à incidence foncière (Articles 1 et 2 de la loi du 7 mai 1946). Un lot de copropriété est un bien foncier, les limites d’un lot doivent donc être définies par un géomètre-expert. En cas de plans existants, le géomètre-expert est tenu de contrôler ces plans car ils serviront de base pour la détermination des limites des lots. Si les plans ne sont pas conformes, de nouveaux plans devront être établis.

Dans le cadre des VEFA (vente en état futur d’achèvement) le géomètre-expert définit les plans des lots sur la base des plans projet, puis réalise un contrôle après achèvement des travaux, notamment pour garantir la superficie privative des lots.

Nous vous proposons de réaliser le levé de l’intérieur et de l’extérieur du bâtiment et de prendre rendez-vous avec les occupants du logement pour réaliser les relevés. Nos méthodes permettent de minimiser le temps d’intervention sur le terrain, notamment par l’utilisation de scanner laser 3D.

Le géomètre-expert saura alors vous conseiller sur la manière de découper votre immeuble en lots, pour racheter des parties communes ou pour régulariser une situation incohérente avec l’état descriptif de division.